Carta de las lengas minorizadas.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement ne ratifiera pas la Charte européenne des langues régionales et minoritaires mais présentera un projet de loi - un "cadre de référence" - sur ce sujet, déclare Christine Albanel.

"Le gouvernement ne souhaite pas s'engager dans un processus de révision constitutionnelle pour ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et ce pour plusieurs raisons", a déclaré devant les députés la ministre de la Culture dans une déclaration suivie d'un débat sans vote.

Christine Albanel a justifié ce refus par le fait que la ratification de cette charte impliquait un "droit imprescriptible" de parler une langue régionale notamment dans la sphère publique.

"Ce qui est contraire à des principes constitutionnels aussi fondamentaux que l'invisibilité de la République, l'égalité devant la loi et l'unité du peuple français", a-t-elle dit en rappelant que la Constitution, dans son article 2, dispose que "la langue de la République est le Français".

"Ratifier la charte serait donc contraire à nos principes. L'appliquer serait difficile, coûteux et d'une portée pratique pour le moins discutable. Elle n'apporterait au mieux qu'une réponse symbolique à la question posée qui, elle, est bien réelle : comment mieux faire vivre les langues régionales dans notre pays", a-t-elle déclaré.

En revanche, Christine Albanel a annoncé que le gouvernement déposerait un projet de loi sur ce sujet. "Ce dont nous avons besoin, c'est d'un cadre de référence."

"CONVICTIONS ANTAGONISTES"

"Ce cadre de référence, prendra, je vous le propose, la forme d'un texte de loi ainsi que le président de la République en avait émis l'idée lors de la campagne électorale", a-t-elle dit.

Il pourra recenser et "récapituler ce qui existe" et "pourra entrer dans le concret comme les médias, l'enseignement, la signalisation ou encore la toponymie."

Bien sûr ce projet de loi devra s'inscrire dans un calendrier suffisamment proche, a-t-elle précisé.

La ministre, qui a rappelé que lors du débat sur la ratification du traité de Lisbonne, en janvier dernier, le gouvernement s'était engagé à organiser devant le Parlement un débat sur les langues régionales en France, a lancé un appel à la sérénité sur ce sujet.

"Des convictions antagonistes sur la place des langues régionales dans notre société nous ont, à plusieurs reprises, opposé les uns aux autres dans cet hémicycle", a-t-elle estimé.

"A vrai dire, le débat traverse toutes les familles politiques. Parce que la langue est une des composantes essentielles de notre identité, ce débat touche nécessairement au plus intime de nos convictions. Je souhaite qu'il soit conduit avec sérénité dans le respect des sensibilités de chacun", a-t-elle poursuivi.

Christine Albanel a précisé que sur le territoire de la République étaient recensées "pas moins de 75 langues différentes".

Elle a également précisé que de nos jours "moins de 10%" des Français pratiquent régulièrement une langue régionale et que "seul un Français sur quatre avait, en 1999, reçu de ses parents une langue autre que le français".

On va devoir réagir a la hauteur du problème.